Proposition de loi
Un bouclier législatif contre la violence : une avancée majeure pour la sécurité des professionnels de santé
Le 14 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi visant à augmenter la sécurité des professionnels de santé face à la violence. Cette initiative législative, qui doit encore passer par le Sénat, renforce les peines pour violence et vol à l’encontre des professionnels de santé et élargit le champ d’application du délit d’outrage.
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